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Conservation des hypothèques

Conservation des hypothèques - Bobigny 1er bureau

C'est auprès de ce service que les contribuables :
- doivent faire enregistrer les actes soumis à publicité foncière (c'est-à-dire portant sur des ventes d'immeubles et, le cas échéant, de meubles) et payer les droits correspondants ;
- peuvent obtenir dess renseignements sur la situation juridique des immeubles (propriétés, servitudes...).

Ouvert au public du lundi au vendredi :
- de 8 h 45 à 12 h
- de 13 h 30 à 16 h 15
Ce service vous accueille aussi en dehors de ces créneaux horaires, sur rendez-vous.

Contact

Conservation des hypothèques
15, Promenade Jean-Rostand
Immeuble "Le Carré Plaza"
93022 Bobigny cedex


Tél. : 01 49 15 52 10
Mèl : ch.bobigny-1eb@dgfip.finances.gouv.fr

Site internet : http://www.impots.gouv.fr/

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