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03/09/2018

Enquête publique : sente piétonne boulevard Gabriel-Péri

Enquête publique portant sur le déclassement par anticipation d'une sente piétonne située 298-298 ter boulevard Gabriel-Péri.

 


25/06/2018

Enquête publique portant sur la suppression d'une servitude d'alignement situé au niveau de la ruelle Boissière

Par arrêté n° 18_096, en date du 22 mars 2018, M le Maire de Noisy-le-Sec a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la suppression d'une servitude d'alignement situé au niveau de la ruelle Boissière.

 


21/06/2018

Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Noisy-le-Sec

Du samedi 7 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

 


18/12/2012

Le Plan local d'urbanisme de Noisy-le-Sec est en ligne sur le site Internet de la Ville

Le 15 novembre 2012, le Plan local d'urbanisme de la Ville a été approuvé par le conseil municipal. Cette approbation fait suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mai au 6 juillet 2012.

 


09/02/2012

Du nouveau dans les procédures d'urbanisme

Cette année, la loi vient simplifier certaines démarches à effectuer en cas de travaux. La fiscalité s'appliquant aux opérations d'urbanisme change elle aussi. Explications.

 


21/03/2011

En savoir plus sur les procédures d'urbanisme

Vous prévoyez des travaux ? Pensez à faire une déclaration préalable ou une demande de permis.

 


21/03/2011

Coordonnées du service Urbanisme réglementaire

1 rue Chaâlons Tél. 01 49 42 66 94 ou 01 49 42 66 58 Fax : 01 49 42 67 93

 


21/03/2011

Adresses utiles

 


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