Partager sur Facebook

01/10/2012

Le Point d'Accès au Droit

Le Point d'Accès au Droit est un lieu mis à disposition par la Ville pour accompagner les Noiséens dans la connaissance et la défense de leurs droits. Des professionnels du droit vous conseillent gratuitement.


Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les exercer.

Ouvert en janvier 2011, le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil permettant d'apporter les moyens :
de s'informer sur ses droits et ses obligations,
de s'orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir ses droits,
d'être conseillé et assisté dans ses démarches juridiques et administratives, de bénéficier de consultations juridiques ou de l'assistance d'un tiers qualifié.

Un agent d'accueil informe et oriente les usagers vers les professionnels du droit compétents.

Les permanences sont gratuites, confidentielles et accessibles à tous, sur rendez-vous.



Avocat
Pour tout problème d'ordre juridique, les avocats conseillent dans les démarches et orientent sur les premières démarches juridiques à entreprendre selon la situation et vers le service ou le tribunal compétent.
Tous les 1er, 3e, 4e et 5e mardis du mois de 14 h à 17 h, SUR RENDEZ-VOUS
Tous les 2es samedis du mois de 9 h à 12 h, à la mairie, SUR RENDEZ-VOUS



Conciliateur de justice
Le conciliateur favorise le règlement amiable de certains conflits d'ordre privé (rapports entre locataires et propriétaires, litiges avec les commerçants, problèmes de voisinage, etc.). Sa compétence est volontairement limitée aux litiges civils sauf l'état et la capacité des personnes (le nom, la filiation, le divorce). Son intervention peut permettre d'éviter une action judiciaire parfois longue et coûteuse.
Tous les 2e et 4e jeudis du mois de 9 h 30 à 12 h 30
SUR RENDEZ-VOUS



Écrivain public
L'écrivain public accompagne dans les démarches administratives (sauf les dossiers de sur-endettement) et dans la rédaction des courriers
Tous les mardis de 9 h 30 à 12 h 30 et tous les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30
SUR RENDEZ-VOUS



Juristes généralistes
La juriste délivre des informations sur les droits dans tous les domaines de la vie quotidienne (travail, personnes, logement, pénal, aide juridictionnelle, droits sociaux et vie quotidienne...) et oriente vers les organismes compétents.
Tous les :
- mercredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h
- vendredis de 14 h à 17 h
SUR RENDEZ-VOUS



Médiation familiale
La médiation familiale offre un espace d'accueil, d'information et d'écouter. Elle peut vous aider à rétablir le dialogue et à trouver des solutions concrètes si vous rencontrez des difficultés dans la relation avec votre conjoint, votre ex-conjoint, vos enfants, vos parents ou tout autre membre de la famille.
Tous les jeudis de 14 h à 17 h, SUR RENDEZ-VOUS



Notaire
Conseils relatifs à la famille, au logement, au patrimoine ou encore à l'héritage : conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière, effectuer une donation à l'un de ses enfants, prendre une hypothèque... autant de démarches qui nécessitent d'être parfaitement conseillé afin de s'engager en toute connaissance de cause.
Lors de cette permanence, le notaire dispense avis et conseils personnalisés concernant le droit de la famille, le droit immobilier ou la transmission du patrimoine, mais ne remplit aucun document administratif, n'établit aucun acte notarié, projet d'acte ou attestation, pas plus qu'il ne fait d'authentification de signature ou tout autre document.
Le 1er jeudi du mois de 9 h 30 à 12 h 30
SUR RENDEZ-VOUS



Droit du logement
Une juriste délivre des informations relatives au droit du logement (litiges locatifs, expulsion, DALO, copropriété, charges...).
Les 1er et 3e lundi du mois de 14 h à 17 h
SUR RENDEZ-VOUS



Droit des femmes et des familles
Une juriste délivre des informations relatives au droit des femmes et des familles (séparation, pension alimentaire, violences conjugales, autorité parentale...).
Les 2e, 3e, 4e et 5e lundi du mois de 9 h 30 à 12 h 30
SUR RENDEZ-VOUS



Horaires d'ouverture du Point d'Accès au Droit

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h
Fermeture le samedi

Contacts :
Point d'Accès au Droit
16 bis rue Béthisy
93130 NOISY-LE-SEC
Tél. : 01 49 42 67 79
Fax : 01 49 42 66 22

Partager sur Facebook

Téléservices

Faites vos actes d'état civil
Accéder aux formulaires

Les associations

Archives

Jan. Fév. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sep. Oct. Nov. Déc.

<< 2017