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24/03/2011

État civil : actes, attestations, mariage... des documents à télécharger

Gagnez du temps : téléchargez tous les documents nécessaires à vos démarches administratives auprès du service Population / État civil.


Pour télécharger les documents, cliquez sur les liens de la liste ci dessous :

Téléchargez l'attestation sur l'honneur d'hébergement : ce document peut vous être demandé pour diverses démarches administratives (demande d'actes, passeport, inscription sur les listes électorales...).

Téléchargez l'attestation sur l'honneur de vie maritale : ce document n'est pas un acte officiel, mais il peut vous être demandé lors de diverses démarches administratives (banque, Caf...)

Téléchargez la demande d'attestation d'accueil : ce document est nécessaire lorsqu'un ressortissant étranger fait une demande de visa pour séjourner en France. La mairie vous contactera par téléphone pour que vous veniez retirer le document délivré. Attention : LES DEMANDES ET LES RETRAITS d'attestation d'accueil se font uniquement sur rendez-vous - tél. 01 49 42 66 00 - les mardis de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h et les jeudis de 14 h à 17 h, dans les locaux de la police municipale, 115 rue Jean-Jaurès. En cas de refus, vous recevrez un courrier expliquant le ou les motifs du refus.

Téléchargez la demande de recensement militaire : L'attestation de recensement vous sera demandée pour passer des examens, des concours, le permis de conduire ... Délivré dans un délai de 48 h à 72 h.

Téléchargez la demande de livret de famille. Document à remplir et déposer ou envoyer par courrier à la mairie. La mairie vous préviendra par mail ou par courrier lorsque le document sera disponible pour que vous veniez le retirer en mairie.

Téléchargez le modèle de demande d'acte d'état civil : un document utile lorsque vous souhaitez faire une demande d'acte d'état civil dans une autre mairie.

Téléchargez la demande de légalisation de signature : ce de document certifie que la signature sur un document officiel est bien la votre (acte notarié, certificat d'hébergement...). L'intéressé doit se présenter en personne à la mairie et signer le document en question devant un officier de l'état civil. Cette démarche ne peut être effectuée que dans la mairie du domicile du demandeur.

Téléchargez la demande de parrainage civil

Pour les actes d'état civil (naissance, décès, mariage) veuillez contacter directement le service Population / État civil ou cliquez ici.

Remarque : les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés en mairie. Veuillez contacter un notaire.



ATTENTION : Conformément aux instructions du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, les demandes faites par écrit ou par courriel devront être désormais accompagnées d'une pièce d'identité avec photo.

Les actes seront expédiés soit au consulat de France, si vous êtes domicilié à l'étranger, soit à la mairie de votre domicile si vous êtes domicilié en France.

Si vous habitez Noisy-le-Sec, les documents vous seront remis par le service Population / État civil.

La délivrance des actes est gratuite.



MARIAGE : VOUS SOUHAITEZ VOUS MARIER ? DÉCOUVREZ TOUTES LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS UTILES À LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE.

Attention:
- Tout dossier incomplet sera refusé
- la date du mariage n'est pas délivrée le jour du dépôt du dossier de mariage en mairie.

Téléchargez :
- À lire : renseignements utiles mariage
- Informations légales droit famille
- Pièces nécessaires mariage
- Attestation honneur mariage
- Attestation futur époux ou future épouse
- Autorisation parution et lecture de filiation
- Contrat de mariage
- Renseignements futurs époux
- Désignation des témoins
- Règlement des célébrations de mariage


Coordonnées, horaires :
Service Population / État civil
Hôtel de ville - Place du Maréchal Foch - 93134 Noisy-le-Sec CEDEX
Tél. 01 49 42 66 00

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h
Le samedi de 9 h à 12 h

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