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Conditions d'utilisation du service petites annonces Généralités

La ville de Noisy-Le-Sec, qui exploite le site Internet " noisylesec.net " propose à ses internautes un service de petites annonces entièrement gratuit. A ce titre, la ville de Noisy-Le-Sec demeure totalement étrangère aux contrats qui seront, le cas échéant, conclus entre les utilisateurs de ce service. De plus, aucune des informations (email compris) sur les utilisateurs inscrits ne sera vendue ou cédée à un tiers.

Diffusion d'une annonce
L'utilisation de ce service est entièrement gratuite et strictement réservée aux particuliers, sauf dans le cadre d' offres d'emploi qui pourraient être diffusées par la mairie. Une inscription préalable est nécessaire pour passer une annonce. Ainsi, votre mot de passe est strictement personnel ; il vous appartient de le conserver secret. Une utilisation frauduleuse d'un compte ne saurait tenir la ville pour responsable. La ville de Noisy-Le-Sec se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser ou de supprimer toutes annonces qu'elle estimerait contraires à la réglementation en vigueur, ou aux bonnes moeurs. La ville de Noisy-Le-Sec s'engage à ne diffuser sur le site que le texte de l'annonce, sans les coordonnées de l'utilisateur, sauf si elles sont indiquées dans le corps de l'annonce. L'annonce est publiée sur le site durant trois semaines. Si toutefois elle n'avait plus lieu d'être avant cette échéance, l'internaute émetteur peut mettre fin à sa diffusion en se rendant sur la page "Mes annonces" du menu "Mon espace". Il aura en outre la possibilité de prolonger la diffusion de l'annonce pour une nouvelle période de trois semaines.

Consultation et réponse aux annonces
La consultation et la réponse aux annonces est ouverte à tous les internautes, sans inscription préalable. Aucune garantie n'est donnée concernant la teneur des annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, achetés, contactés ou obtenus par le biais d'une annonce.