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22/03/2018

Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme de Noisy-le-Sec

Du samedi 7 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Le projet de modification du plan local d'urbanisme de Noisy-le-Sec soumis à enquête publique a pour objet de :
- prendre en compte le projet de requalification du quartier de la Plaine Ouest,
- assurer une meilleure préservation de l'identité des quartiers pavillonnaires,
- apporter des ajustements réglementaires pour améliorer la lisibilité et lever des difficultés d'interprétation,
- mettre à jour les annexes du PLU,
- prendre en compte les projets supra communaux.

Le dossier soumis à enquête publique est consultable à l'adresse suivante :
cliquez-ici

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête publique sont mis à la disposition du public au centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi au vendredi, de 9h à 2h et 13h30 à 17h).
Le même dossier est également disponible au siège de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble situé 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, aux jours et aux heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et 13h30 à 17h).
Les pièces du dossier d'enquête peuvent être consultées pendant toute la durée de l'enquête. Le public pourra en prendre connaissance et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à : Établissement Public Territorial Est Ensemble, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°1 du PLU de Noisy-le-Sec, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront les :

NOISY-LE-SEC, Hôtel de Ville, Place du Maréchal Foch
- le samedi 7 avril 2018, de 9h à 12h,
- le lundi 16 avril 2018, de 9h à 12h,
- le lundi 7 mai 2018, de 14h à 17h.


EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville
- le jeudi 26 avril, de 14h à 17h.

Suite à la clôture de cette enquête, le commissaire enquêteur, après examen des observations portées au registre, des courriers remis, des informations reçues et après avoir étudié les avantages et les inconvénients, remettra le dossier et le registre d'enquête accompagnés de son rapport, ainsi que de son avis et ses conclusions motivées.
Ces conclusions pourront être communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur pourront être consultés sur ce site.

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