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14/09/2017

Enquête publique relative au déclassement de la parcelle J11

Du 2 au 16 octobre inclus se tient une enquête publique en mairie, relative au déclassement d'une portion de 207 m² de la parcelle J11 située dans le quartier de la Sablière.


Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq, la barre de logements ILN située le long de la rue Jean-Renoir va être démolie en 2019. Cette démolition permettra de prolonger l'actuelle rue Baudin, qui reliera ainsi l'avenue Gallieni au c½ur même du quartier de la Sablière, et notamment à l'entrée du groupe scolaire Jean Renoir (voir plan ci-dessous - téléchargeable en cliquant ici)

Plan des espaces publics à terme - Enquête publique déclassement partiel parcelle J11



Une enquête sociale approfondie a permis aux habitants de la barre ILN d'exprimer leurs souhaits de relogement et un travail est actuellement en cours pour trouver les solutions les plus adaptées aux situations de chacun. Une charte de relogement a d'ailleurs été élaborée avec tous les partenaires concernés ; elle sera approuvée au conseil municipal du 20 septembre.

Pour compenser la démolition de cette barre, le bailleur ICF Habitat La Sablière construira 95 nouveaux logements répartis en deux lots (S7 nord et S5 localisés sur le plan ci-dessus - téléchargeable en cliquant ici).

Le lot S5 empiète sur de la voirie publique. La Ville a donc convenu avec ICF Habitat de lui vendre cette portion de voirie, située sur la parcelle J11 (cf. contour de la parcelle J11 en cliquant ici)

La vente d'une voirie de domanialité publique implique nécessairement une procédure de déclassement et une enquête publique préalable. Tous les habitants intéressés peuvent donc venir consulter le dossier d'enquête publique en mairie (également téléchargeable en cliquant ici), et inscrire des remarques sur le registre d'enquête.

L'arrêté municipal n° 17-1911 prescrivant cette enquête publique préalable est quant à lui téléchargeable en cliquant ici.

Un commissaire enquêteur tiendra par ailleurs trois permanences en mairie, aux dates suivantes :
Mardi 3 octobre 2017 de 14 h à 17 h
Mercredi 11 octobre 2017 de 9 h à 12 h
Lundi 16 octobre 2017 de 14 h à 17 h

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