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29/07/2016

Rapport d'enquête publique sur 5 permis de construire dans le cadre de la Zac de l'Ourcq

Du 1er au 30 juin 2016, une enquête publique s'est déroulée, relativement au dépôt de 5 permis de construire au 39-43 rue de Paris (secteur « Engelhard ») au sein de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier durable de la plaine de l'Ourcq.


Le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et son avis motivé, établis à l'issue de cette procédure, sont consultables en cliquant ici.

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