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29/03/2011

Téléservices : faites vos demandes d'actes d'état civil en ligne !

Vous pouvez accéder à des différents formulaires pour obtenir des copies d'acte de naissance, de mariage ou de décès établis à Noisy-le-Sec.




ATTENTION :

Conformément aux instructions du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, les demandes faites par écrit ou par courriel devront être désormais accompagnées d'une pièce d'identité avec photo.


Les actes seront expédiés soit au consulat de France, si vous êtes domicilié à l'étranger, soit à la mairie de votre domicile si vous êtes domicilié en France.

Si vous habitez Noisy-le-Sec, les documents vous seront remis par le service Population / État civil.

La délivrance des actes est gratuite.



Conditions de délivrance des copies ou extraits d'actes d'état civil

@@@ Actes de naissance et de mariage dressés à Noisy-le-Sec @@@
(personnes nées ou mariées à Noisy-le-Sec)

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

De même, les parents, grands-parents, enfants, conjoint et représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms de la personne dont l'acte est demandé.

Des extraits sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Pour les particuliers :
Acte de naissance - cliquez ici
Acte de mariage - cliquez ici

Pour les administrations :
Acte de naissance - cliquez ici
Acte de mariage - cliquez ici

@@@@@ Actes de décès dressés à Noisy-le-Sec @@@@@
(personnes décédées à Noisy-le-Sec)

Des copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Pour les particuliers :
Acte de décès - cliquez ici

Pour les administrations
Acte de décès - cliquez ici



Références :
- Décret n° 62-921 du 3 avril 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997
- Instruction générale de l'état civil (Journal officiel du 28 juillet 1999)

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