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28/10/2013

Inscription sur les listes électorales : pensez-y avant la fin décembre !

Voter est un droit, mais aussi un devoir. Que vous soyez jeune votant ou nouvel habitant de Noisy-le-Sec, découvrez comment vous inscrire sur les listes électorales et obtenir votre carte d'électeur.


Téléchargez la demande d'inscription sur les listes électorales pour un ressortissant français
Téléchargez la demande d'inscription sur les listes électorales pour un ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne
Téléchargez la liste des documents à joindre à votre demande d'inscription

Le service Élections est désormais joignable par courriel à l'adresse suivante : elections@noisylesec.fr



Zoom sur les listes électorales :

Chaque commune établit une liste des électeurs qui peuvent voter sur son territoire. En France, l'inscription sur les listes électorales est, en principe, obligatoire. Mais le vote, lui, ne l'est pas. Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous ne pourrez pas voter.

Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. À compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après la fin février et avant chacun des éventuels scrutins électoraux de l'année en cours sont inscrites d'office sur les listes électorales dans la commune de leur domicile, lors des opérations de révision annuelle. La commission administrative de révision vérifie cependant que ces personnes remplissent bien les conditions nécessaires (identité, domicile, nationalité...).

Attention, toute personne inscrite d'office ne reçoit pas systématiquement de notification : il est donc préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.

En théorie, vous ne devrez effectuer des démarches pour vous inscrire que si vous déménager (y compris à l'intérieur d'une même commune) ou si vous avez été radié. Si vous négligez de le faire, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales seront postés à votre ancienne adresse. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera ainsi que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation de ses listes.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, en vous rendant au service de la Vie Citoyenne de la mairie. Si votre inscription a lieu avant le dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars suivant. Dans le cas contraire, vous ne pourrez voter qu'un an plus tard, soit après la révision des listes électorales. Ainsi, si vous vous inscrivez le 2 janvier 2014, vous ne pourrez pas voter avant le 1er mars 2015. Mais si, auparavant, vous étiez inscrit sur une autre liste électorale, vous conservez la possibilité de voter dans votre ancien lieu d'inscription jusqu'à la fin du mois de février 2015.

Pour s'inscrire sur une liste électorale, il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

- justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s'engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

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